CONDITIONS D'UTILISATION DE A2RENCONTRES
PRÉAMBULE :
a2rencontres est un site édité par a2groupe, SARL au capital de 1.500 euros, enregistrée au RCS de Nice sous le numéro 503 046 435, et dont le siège social sis 1, rue du Rancher, 06000 Nice - Directeur de publication & Gérant : Frédéric LEDIEU.
Les présentes conditions d'utilisation sont la propriété d'a2rencontres. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes conditions d'utilisation à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable d'a2rencontres. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
a2rencontres est un service de rencontres par internet. Toutes ses fonctionnalités sont gratuites.
En utilisant les services d'a2rencontres, vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation ci-dessous. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur a2rencontres. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du site supposent l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation par le Membre.
Article 1. CONDITIONS D'ACCES
Pour être membre d'a2rencontres vous devez :
- Etre majeur ;
- Ne pas proposer ou promouvoir aux autres membres des biens ou services gratuits ou payants ;
- Fournir des données exactes et conformes à la réalité ;
- Respecter la vie privée des autres membres ;
- Respecter et protéger les mineurs, notamment en signalant tout service en ligne ( e-mails ,news ,chat ) ayant permis la diffusion d'images de mineurs à caractère pornographique ou de messages favorisant la corruption de mineurs, sur le site internet suivant : https://www.internet-mineurs.gouv.fr
- Ne pas porter atteinte à l'ordre public ou enfreindre volontairement la loi ;
- S'abstenir vis-à-vis des connectés de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ;
- Prendre connaissance des conseils de prudence.
Article 2. SUPRESSION d'ACCES AU SERVICE
Par mesure de sécurité et de qualité de service, a2rencontres se conserve le droit de ne pas accepter ou de supprimer tout compte membre sans devoir en justifier de quelque manière que ce soit auprès de la personne ayant souscrit.
Article 3. CONDITIONS GENERALES
a2rencontres s´engage à fournir aux utilisateurs un service en ligne de qualité, honnête et loyal, conforme aux règles de l´art et à la législation en vigueur, notamment l´article 15 de la loi pour la Confiance dans l´Economie Numérique.
- Cas d´impossibilité d´utilisation du site a2rencontres
a2rencontres est un site 100% gratuit, nous mettons tout en oeuvre pour fournir une qualité de service optimum mais nous ne pouvons garantir une panne informatique ou une impossibilité d´utiliser le site.
- Respect de la vie privée des utilisateurs
a2rencontres attache la plus grande importance à protéger la vie privée de ses membres et de ses visiteurs.
Votre adresse e-mail ainsi que les informations nominatives que vous nous confiez ne seront jamais transmises à un tiers, elles resteront protégées.
Nous n'utilisons les cookies que pour vous faciliter la navigation sur notre site néanmoins ceux-ci sont nécessaires pour accéder à notre site et nous nous engageons à ne pas les utiliser autrement.
Tout traitement de données nominatives sur le site a2rencontres est soumis à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément aux dispositions de ce texte, a2rencontres s'engage à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives les concernant.
a2rencontres est enregistré après de la CNIL sous le numéro 00123456
Article 4. DROITS D'ACCES OU DE RECTIFICATION :
Tout traitement de données nominatives sur le site a2rencontres est soumis à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément aux dispositions de ce texte, a2rencontres s'engage à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives les concernant.
a2rencontres est enregistré après de la CNIL sous le numéro 00123456
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Liberté du 06-01-1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant auprès de la société : a2groupe - 1, rue Rancher - 06000 NICE